Dérogation au périmètre scolaire pour la rentrée 2013

La réunion concernant la dérogation au périmètre scolaire s'est tenue le 12 juin 2013 en présence de : M. Coigné, Maire ; Mme Durand, adjointe à l'enfance et à l'éducation ; Mme Rosin-Bedin, conseillère municipale ; Mme Pierre travaillant à la mairie de Sassenage ; Mlle Courrioux travaillant à la mairie de Sassenage ; des directrices, des directeurs et des parents délégués des différentes écoles.

Après avoir mis les chaises en rond plutôt qu'en rang d'oignon (sur une idée de M. Doutreleau), la réunion a débuté par un rappel du Maire sur le fait qu'il a mis cette commission en place mais qu'elle ne reste que consultative, la décision finale lui appartenant.

Le problème posé par l'accord de dérogations (sauf cas précis et explicités par l'Inspection d'Académie, comme la continuité de scolarité au sein du même groupe scolaire, non division de fratries en cas de maladie, équipements particuliers pour l'apprentissage,...), repose sur le fait que les enfants bénéficiant d'une dérogation ne sont plus comptabilisés dans l'école qu'ils quittent mais ne sont pas comptabilisés non plus (quand ils ne rentrent pas dans l'un des critères) dans l'école qu'ils intègrent. Ce mode de calcul peut inciter l'Inspection à fermer des classes ou à ne pas en ouvrir, alors que les effectifs "réels" dépassent les seuils de cette dernière.

• Ainsi, les demandes relatives à une poursuite de scolarité (passage d'un enfant de maternelle en élémentaire au sein du même groupe scolaire) ont automatiquement reçu un avis favorable de la commission.
• Les demandes d'enfants venant de l'extérieur (très peu de cas) ont reçu également un avis favorable, dans le cadre de la réciprocité inter-communale (quelques enfants de Sassenage sont scolarisés à Grenoble et Fontaine).
• Les demandes de dérogations relatives à la "nounou" (assistante maternelle agréée ou grands-parents) ont reçu un avis défavorable dans l'ensemble.

Les familles concernées recevront la réponse officielle de la part du Maire prochainement.