Dérogations au périmètre scolaire

La réunion concernant les dérogations au périmètre scolaire a eu lieu jeudi 22 mai 2014. Elle a été tenue par une commission constituée de directeurs d'école, de parents délégués, d'élus, et de personnel de la mairie.

Le problème posé par l'accord de dérogations (sauf cas précis et explicités par l'Inspection d'Académie, comme handicap, équipements particuliers pour l'apprentissage, non division des fratries...), repose sur le fait que les enfants bénéficiant d'une dérogation ne sont plus comptabilisés dans l'école qu'ils quittent mais ne sont pas comptabilisés non plus (quand ils ne rentrent pas dans l'un des critères) dans l'école qu'ils intègrent. Ce mode de calcul, décidé par l'inspection académique et non par la mairie, peut inciter l'Inspection à fermer des classes ou à ne pas en ouvrir, alors que les effectifs "réels" dépassent les seuils de cette dernière. Ainsi :

• Les demandes relatives à une poursuite de scolarité (passage d'un enfant de maternelle en élémentaire au sein du même groupe scolaire) ont (difficilement) reçu un avis favorable de la commission.
• Les demandes d'enfants venant de l'extérieur (très peu de cas) ont reçu également un avis favorable, dans le cadre de la réciprocité inter-communale (quelques enfants de Sassenage sont scolarisés à Grenoble et Fontaine).
• Les demandes de dérogations relatives à la "nounou" (assistante maternelle agréée ou grands-parents) ont reçu un avis défavorable dans l'ensemble.

Remarque : La commission en place est simplement consultative, la décision finale appartient à M. le Maire uniquement. Les familles concernées recevront la réponse officielle de la part du Maire prochainement.

Remarque 2 : L'an prochain, M. le Maire devrait ne plus se baser sur l'avis d'une commission pour décider des dérogations (cf courrier en pièce jointe).

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