Dérogation au périmètre scolaire pour la rentrée 2014

La réunion concernant les dérogations au périmètre scolaire se tiendra jeudi 22 mai 2014.

Le problème posé par l'accord de dérogations (sauf cas précis et explicités par l'Inspection d'Académie, comme la continuité de scolarité au sein du même groupe scolaire, non division de fratries en cas de maladie, équipements particuliers pour l'apprentissage,...), repose sur le fait que les enfants bénéficiant d'une dérogation ne sont plus comptabilisés dans l'école qu'ils quittent mais ne sont pas comptabilisés non plus (quand ils ne rentrent pas dans l'un des critères) dans l'école qu'ils intègrent. Ce mode de calcul peut inciter l'Inspection à fermer des classes ou à ne pas en ouvrir, alors que les effectifs "réels" dépassent les seuils de cette dernière.

L'an dernier :

• Les demandes relatives à une poursuite de scolarité (passage d'un enfant de maternelle en élémentaire au sein du même groupe scolaire) avaient automatiquement reçu un avis favorable de la commission.
• Les demandes d'enfants venant de l'extérieur (très peu de cas) avaient reçu également un avis favorable, dans le cadre de la réciprocité inter-communale (quelques enfants de Sassenage sont scolarisés à Grenoble et Fontaine).
• Les demandes de dérogations relatives à la "nounou" (assistante maternelle agréée ou grands-parents) avaient reçu un avis défavorable dans l'ensemble.

Remarque : la commission en place est simplement consultative, la décision finale appartient à M. le Maire uniquement.